CDD en Portage Salarial : comprendre son fonctionnement

Vous êtes un travailleur indépendant et souhaitez en apprendre davantage sur le portage salarial ? Cette forme d’emploi commence à se démarquer par les avantages qu’elle apporte à votre activité indépendante, notamment en termes de sécurité et de flexibilité. Tout comme le salariat classique, le contrat de portage salarial est décliné en plusieurs types selon vos besoins, dont un CDD.

Mais alors, en quoi exactement consiste un contrat à durée déterminée en portage salarial et quelles en sont les spécificités ? One Portage, votre expert alsacien en portage salarial, vous éclaire.

Rappel de la définition du portage salarial

Pour vous aider à choisir entre le portage salarial ou le statut d’auto-entrepreneur, notre société de portage salarial se propose d’apporter des réponses aux questions que vous vous posez sur ce statut. Le portage salarial tant plébiscité désigne une forme d’emploi nouvelle qui conjugue tous les avantages du salariat classique avec l’indépendance et la liberté d’une activité entrepreneuriale.

Offrant une sécurité rassurante au salarié porté tout en maintenant sa flexibilité d’indépendant, le portage salarial est fondé sur un échange entre trois acteurs fondamentaux dont : le consultant ou le salarié porté, l’entreprise cliente et la société de portage salarial.

Quel type de contrat pour le portage salarial ?

Dans la pratique, le contrat de portage salarial pour les travailleurs indépendants représente le compromis idéal entre le besoin de bénéficier d’une certaine sécurité, que seul le salariat peut apporter, et celui de rester flexible dans l’exécution de leur mission.

Au-delà de cet aspect sécurité, le portage salarial partage d’autres points communs avec le salariat, notamment la forme du contrat de travail. En effet, comme ce dernier, le portage salarial vous est proposé en CDD ou en CDI.

CDD en portage salarial : est-ce possible ?

En tant que salarié porté, vous pouvez très bien envisager d’établir un contrat de travail en CDD avec une société de portage salarial. Le CDD en portage salarial peut s’avérer une option plus intéressante pour l’exécution de missions ponctuelles pour une entreprise cliente. Notez cependant que les sociétés de portage salarial ne proposent pas toutes ce type de contrat. En effet, le portage salarial en CDI est imposé par la majorité.

Chez One Portage, votre société experte du portage salarial en Alsace et à Paris, nous faisons les choses différemment et aspirons à répondre à l’ensemble de vos besoins en vous offrant le choix d’opter pour un contrat de portage en CDD. Concrètement, le portage salarial en CDD, soumis au Code du travail, est en tout point similaire à un CDD classique.

Portage salarial en CDD
Quelle est la durée maximale du contrat ?	18 mois
Quelle forme prend le contrat ?	Contrat écrit
Combien de fois peut-il être renouvelé ?	2 renouvellements possibles, dans la limite de 18 mois.
Quelles sont les conditions de rupture du contrat ?	– une fois le contrat arrivé à terme – rupture en cas de force majeure, d’inaptitude ou de faute grave – rupture anticipée – passage en CDI.

Différence avec un CDD “classique”

Bien que similaire au CDD du salariat classique sur plusieurs aspects, le CDD en portage salarial présente quelques différences notables pour l’ajuster à cette forme d’emploi hybride. Ces ajustements sont définis dans les articles du Code du travail auquel le CDD est soumis.

La première différence concerne la durée du CDD en portage salarial, limitée à 18 mois, telle que stipulée dans l’article L. 1254-12 du Code du travail. En outre, le contrat à durée déterminée du salarié porté peut être renouvelé à deux reprises selon l’article L. 1254-17 du Code du travail.

Le contrat écrit doit, le cas échéant, mentionner les conditions du renouvellement ou, à défaut, faire l’objet d’une modification par avenant. Toutefois, la durée globale du contrat ne peut excéder 18 mois, comme définie dans l’article précédent.

Cet ajustement, défini par l’article L. 1254-13 du Code du travail, permet au salarié porté de chercher de nouveaux clients dans le courant du CDD. En effet, la fin d’une mission exécutée par le salarié porté n’entraîne pas automatiquement la rupture du CDD en portage salarial.

Par ailleurs, le consultant conserve toutes ses libertés en termes de négociation de missions, des tarifs, ainsi que d’organisation du travail, contrairement à un CDD classique.

Dans quel cas puis-je être en CDD ?

Le contrat à durée déterminée en portage salarial est généralement recommandé pour la réalisation d’une prestation ponctuelle pour une entreprise cliente.

Notez cependant qu’à l’exception des dispositions prévues par le Code du travail pour la période d’essai, l’indemnité de fin de contrat et l’indemnité de congés payés, le contrat de portage en CDD suit des règles différentes, telles que mentionnées plus haut.

Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail du salarié porté ?

Comme tout contrat, le contrat à durée déterminée en portage salarial est soumis à des règles strictes portant sur les mentions obligatoires à retrouver le contrat écrit. Celui-ci doit notamment indiquer explicitement la nature du contrat : « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ».

Les règles à respecter concernant ces clauses obligatoires sont définies dans l’article L. 1254-15 du Code du travail. Selon ces textes, le CDD en portage salarial doit impérativement faire mention de la relation entre le consultant et la société de portage salarial à travers des clauses concernant :

• Le versement de la rémunération du salarié porté, les modalités de calcul des charges fiscales et sociales, ainsi que la déduction des frais de gestion et autres frais professionnels par la société de portage ;
• Les qualifications et les compétences du consultant ;
• La durée de la période d’essai et les modalités de congés rémunérés ;
• Les clauses de renouvellement du contrat ;
• L’identité de l’organisme de prévoyance, de la caisse de retraite complémentaire et du garant financier rattaché à la société de portage ;
• Les responsabilités, notamment civile professionnelle, de la société de portage.

Le contrat de portage salarial en CDD doit également mentionner les détails relatifs à la réalisation de la mission et de la prestation de service, en indiquant explicitement l’adresse, ainsi que le nom de l’entreprise cliente. Le contrat peut aussi mentionner les détails de la mission confiée au salarié porté en tant que consultant, notamment ses conditions d’exécution et de réalisation, sa durée (sa date de fin) et la rémunération convenue entre les deux parties.

Une fois le contrat conclu, le salarié porté doit impérativement le recevoir dans les deux jours ouvrables suivant son établissement par écrit.

Avantages et inconvénients du CDD en portage salarial

Le portage salarial, indépendamment du type de contrat établi, offre toujours les mêmes avantages en termes de sécurité, de stabilité et de flexibilité. Le salarié porté bénéficie d’une multiple couche de protection assurée par les clauses du contrat tout en conservant sa liberté dans la réalisation de ses prestations. Le CDD en portage salarial permet néanmoins de découvrir des entreprises et des postes avant de s’engager vers un CDI ou de continuer en portage vers de nouvelles missions.

Cependant, les mêmes inconvénients demeurent dans le cas d’un portage salarial en CDD, à commencer par la durée déterminée du contrat qui peut faire hésiter certains. En effet, cette limitation au niveau de la durée du contrat peut s’avérer un blocage pour une projection sur le long terme. Par ailleurs, bien que renouvelable deux fois, le portage salarial en CDD n’offre pas les mêmes garanties qu’un portage salarial en CDI en termes de continuité d’emploi.

CDD ou CDI : quel choix pour un consultant porté ?

L’offre du portage salarial vous intéresse, mais vous hésitez sur le type de contrat à signer avec votre société de portage ? One Portage vous recommande de choisir en fonction de votre activité et de la fréquence de vos missions, tout en tenant compte de vos besoins.

Si vous êtes souvent amené à réaliser des missions pour une ou plusieurs entreprises clientes à votre compte, optez, dans l’idéal, pour un contrat de portage salarial en CDI. Le CDI vous apportera la stabilité dont vous avez besoin dans l’exécution de vos prestations, et toutes les garanties sociales qui s’en accompagnent.

Par ailleurs, votre portage salarial en CDI peut être à temps partiel. Notez également que vos missions pour une entreprise cliente ne devront pas dépasser 36 mois chacune.

Dans le cas où vous seriez plutôt amené à intervenir temporairement sur des missions ponctuelles pour une entreprise cliente, le contrat de portage en CDD peut s’avérer plus adapté. Il vous permet en effet d’étendre votre activité et de chercher de nouvelles missions.

Dans l’ensemble, peu importe votre choix de contrat, le portage salarial vous permet de vous sentir libre et protégé dans votre activité de travailleur indépendant.