En quoi consiste un contrat de portage salarial ?

Le portage salarial offre aux travailleurs indépendants la possibilité d’obtenir un statut de salarié, tout en préservant leur indépendance et leur liberté d’agir. Découvrez en quoi consiste un contrat de portage salarial.

Définition : qu’est-ce qu’un contrat de portage salarial et comment fonctionne-t-il ?

Le contrat de portage salarial est un contrat tripartite conclu entre un travailleur indépendant, une société de portage salarial et une entreprise cliente. Il présente plusieurs spécificités qui le distinguent d’autres formes de travail indépendant.

Dans le cadre du portage salarial, l’entreprise considère le travailleur indépendant comme un salarié. Ainsi, il peut bénéficier de la protection sociale d’un salarié, notamment en termes de couverture maladie et retraite. Cette particularité constitue un atout pour le travailleur indépendant. En effet, ce dernier peut exercer son activité en toute sécurité et sérénité.

Par ailleurs, la société de portage salarial prend en charge la gestion administrative, comptable et fiscale de l’activité du travailleur indépendant. Elle assure notamment :

· Le recouvrement des créances ;

· La facturation ;

· Le règlement des contributions sociales et fiscales ;

· L’administration des contrats et la gestion des interactions avec les clients.

Le travailleur indépendant peut ainsi se concentrer sur son cœur de métier et consacrer plus de temps à sa mission, sans se soucier de la gestion administrative.

De même, le contrat de portage salarial prévoit un cadre juridique strict pour l’exercice de l’activité du travailleur indépendant. Il encadre notamment les relations entre le travailleur indépendant, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente. Il définit également les modalités de facturation, de paiement et de rémunération du travailleur indépendant. Cela garantit la sécurité juridique des parties et prévient tout litige ou contentieux.

Les types de contrats proposés par notre société de portage

Il existe deux types de contrat en portage salarial : le contrat de travail et le contrat de prestation de service. Dans les deux cas, notre entreprise de portage salarial assure la gestion administrative, comptable et fiscale de la mission, ainsi que la facturation et le recouvrement des honoraires.

Le contrat de travail pour le salarié porté

Le salarié porté est un travailleur indépendant qui exerce son activité au sein d’une entreprise de portage salarial. Dans ce cadre, il est lié à One Portage par un contrat de travail, appelé « contrat de travail porté ».

Ce contrat de travail porté doit contenir les mentions obligatoires suivantes :

L’identité de la société de portage salarial, One Portage, et du salarié porté, vous ;
La nature de l’activité pratiquée par le salarié en portage salarial ;
La date de début et la durée du contrat de travail ;
Les modalités de la protection sociale et de l’assurance responsabilité civile professionnelle ;
Les modalités de versement de la rémunération ainsi que le montant correspondant ;
Les conditions de rupture du contrat de travail, notamment la durée du préavis et les motifs de licenciement.

Le contrat de travail porté doit également préciser que le salarié porté exerce son activité :

· En toute autonomie ;

· Sous sa propre responsabilité ;

· En respectant les règles déontologiques de son métier.

En outre, il doit indiquer que One Portage met à disposition du salarié porté des ressources techniques, administratives et juridiques pour le soutenir dans son travail.

Ce type de contrat de travail doit être signé par notre entreprise de portage salarial et le salarié porté (vous).

Il est possible de signer un contrat de travail en portage salarial en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ou en CDD (Contrat à Durée Déterminée) :

Le contrat de travail en portage salarial en CDI permet au salarié porté d’avoir une certaine stabilité dans son emploi, avec une rémunération au rythme de ses missions et de son activité, et des garanties sociales.
Quant au contrat de travail en portage salarial en CDD, il est généralement utilisé pour des missions ponctuelles et temporaires qui peuvent être liées à des besoins spécifiques de l’entreprise cliente.

Le CDD en portage salarial

La durée maximale d’un CDD est de 18 mois, mais elle peut être portée à 21 mois si une période de prospection de trois mois est incluse pour permettre le développement de l’activité.

Le CDI en portage salarial

Si vous effectuez régulièrement des missions au sein d’une ou plusieurs entreprises clientes, votre contrat peut être à temps partiel et à durée indéterminée. Cependant, il est important de noter que la durée de chaque mission effectuée au sein de l’entreprise cliente ne doit pas excéder 36 mois.

Le contrat de prestation de service

Le contrat de prestation définit les conditions de réalisation d’une prestation de service, autrement dit d’une mission, par le travailleur indépendant auprès d’un client de notre entreprise de portage salarial.

Il précise :

La nature et la durée de la mission à réaliser par le salarié porté pour l’entreprise cliente ;
Les modalités de facturation et de paiement de la prestation ;
Les obligations du salarié porté, de l’entreprise de portage et de l’entreprise cliente ;
Les modalités de suivi et de contrôle de l’exécution de la mission ;
Les modalités de règlement des litiges.

Ce type de contrat de prestation permet au salarié porté de bénéficier d’un cadre juridique sécurisé pour réaliser des missions en tant que prestataire indépendant. Ce dernier peut également bénéficier des avantages sociaux liés au statut de salarié. L’entreprise cliente peut également bénéficier des compétences et du savoir-faire du salarié porté sans avoir à le recruter en interne.

Mode de calcul : comment se passe le calcul du salaire en portage salarial ?

En portage salarial, le salaire net du salarié est établi en fonction de son chiffre d’affaires hors taxe, qui varie généralement entre 45 % et 60 %. Ce pourcentage dépend de plusieurs facteurs tels que :

· La taille de l’entreprise ;

· Le statut du salarié ;

· Le régime de sécurité sociale ;

· L’utilisation d’outils d’optimisation de la rémunération.

Le chiffre d’affaires généré par le salarié est facturé par l’entreprise de portage. Cette dernière déduit ses frais de gestion (8% du chiffre d’affaires HT chez One Portage) et les frais professionnels remboursés qui ne rentrent pas dans le calcul des charges sociales. Variant de 25 % à 45 %, les charges patronales sont calculées sur le salaire brut, qui comprend également les charges salariales de 22 % à 25 %.

Le versement du salaire net au salarié porté peut être complété par le remboursement de ses frais professionnels et par des avantages sociaux (tickets restaurant ou CESU).

Le bulletin de paie pour un salarié porté en contrat de portage salarial est similaire à celui d’un salarié en contrat classique.

Démission et conclusion de contrat : comment mettre fin au contrat de portage salarial ?

La rupture d’un contrat de portage salarial en CDI ou en CDD peut se faire de différentes manières, en fonction des motifs de la rupture et des clauses prévues dans le contrat de travail. Voici quelques informations générales sur la rupture du contrat de portage salarial :

Rupture à l’initiative du salarié porté : vous pouvez résilier votre contrat de travail en observant une période de préavis, dont la durée est généralement spécifiée dans le contrat de travail. En cas de motif légitime, vous pouvez parfois être dispensé de préavis.
Rupture à l’initiative de One Portage : notre entreprise de portage salarial peut mettre fin au contrat de travail pour différents motifs, tels que la faute grave ou le non-respect des obligations contractuelles. Dans ce cas, nous devons respecter un préavis et/ou vous indemniser.
Rupture à l’issue d’un CDD : en fin de contrat à durée déterminée, aucun préavis n’est à respecter sauf dispositions conventionnelles ou usages locaux. Le CDD prendra fin soit de manière tacite, soit d’un commun accord entre les parties.

Sachez que les modalités de rupture du contrat de portage salarial peuvent être spécifiques à chaque contrat de travail. Ainsi, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Il est à noter que le CDI offre plus de possibilités de rupture, comme la période d’essai, la démission ou encore la rupture conventionnelle.

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Le contrat de portage salarial offre plusieurs avantages au travailleur indépendant, à savoir :

· La garantie de recevoir un salaire au rythme de ses missions et de son activité ;

· La protection sociale d’un salarié classique ;

· La possibilité de se concentrer sur son métier sans avoir à gérer la partie administrative.

Il facilite également l’accès à certaines missions.

Bien que les contrats de travail en portage salarial (CDI et CDD) présentent des particularités par rapport aux contrats de travail traditionnels, ils offrent une protection sociale similaire pour les travailleurs, notamment :

L’assurance maladie ;
La mutuelle d’entreprise ;
La médecine du travail ;
Les congés payés ;
Le droit à la formation grâce au Compte Personnel de Formation ;
L’assurance chômage ;
La contribution aux systèmes de retraite de base et supplémentaire ;
La couverture par l’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par l’entreprise de portage.

Choisir son entreprise de portage salarial

Le choix de l’entreprise de portage salarial est une décision importante qui peut impacter votre expérience en tant que salarié porté. Voici quelques éléments essentiels à prendre en compte pour faire le bon choix :

La notoriété de l’entreprise : privilégiez une entreprise de portage salarial reconnue et ayant une solide réputation dans le domaine.
Les frais de gestion : les frais de gestion varient d’une entreprise à l’autre. Chez One Portage, ils sont de 8 % de votre chiffre d’affaires HT.
La qualité des services : une entreprise de portage salarial doit offrir des services complets.
Les assurances et garanties : One Portage souscrit à des assurances et garanties adéquates, notamment en matière de responsabilité civile professionnelle et de protection sociale.
Les partenaires (des organismes de formation ou des prestataires de services).

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur notre offre de portage salarial !